LES C.G.V. RIGOTTI
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL RIGOTTI au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est à 83310 Cogolin, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro : 303 408 983 00029 ci-après dénommée “ RIGOTTI” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne RIGOTTI dénommée ci-après “l’acheteur”.
I/ OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL RIGOTTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand RIGOTTI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL RIGOTTI.
La SARL RIGOTTI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II/ CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site RIGOTTI.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
III/ TARIFS
Les prix figurant sur la boutique sont des prix HT (seuls les clients des pays européens devront s’acquitter de la TVA en vigueur).
La SARL RIGOTTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique RIGOTTI le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
IV/ COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification lors de la commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SARL RIGOTTI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
V/ RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
VI/ PAIEMENT
Ce site n’est pas un site de vente, mais il permet uniquement de passer commande auprès de la Société Rigotti. Des frais de port seront appliqués en supplément des prix affichés sur ce site.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA et les frais de port.
VII/ LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL RIGOTTI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
VIII/ RUPTURE DE STOCK
Le client a la possibilité de se faire rembourser en cas de rupture de stock de l’un de nos produits ou en cas d’indisponibilité.
IX/ RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
X/ REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de St-Tropez, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.